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Conseils et informations juridiques
Succession, droit rural, droit de la chasse, immobilier, famille : retrouvez les articles de Maître Etienne Maugoussin pour mieux comprendre vos démarches. Ces articles ont une portée générale ; pour toute situation particulière, prenez rendez-vous avec l’étude.
Droit de chasse : qui peut chasser sur votre terrain ? Propriétaire, fermier et ACCA
novembre 2, 2026
Droit de chasse : à qui appartient-il, peut-on le louer, quels droits pour le fermier et l’ACCA, que devient-il en cas de vente ? Les règles expliquées.
Bail rural : durée, fermage et droits du fermier, ce qu’il faut savoir
novembre 2, 2026
Bail rural : durée de 9 ans, prix du fermage, renouvellement, congé, préemption du fermier. Les règles du statut du fermage expliquées par votre notaire.
Les étapes d’une succession : délais et rôle du notaire à Lencloître
novembre 2, 2026
Étapes d’une succession, délai de 6 mois, droits à payer, rôle du notaire : le point complet pour régler une succession sereinement dans la Vienne.