Droit rural et droit de la chasse
Accompagner le monde agricole
Le droit rural encadre la propriété, la location et l’exploitation des terres agricoles, ainsi que la transmission des exploitations. Le droit de chasse, lui, est attaché à la propriété du fonds : les deux sujets se croisent dès qu’une opération porte sur des terres.
Maître Maugoussin se forme et se spécialise en droit rural et en droit rural de la chasse. L’étude accompagne exploitants, propriétaires fonciers et familles, de la première question à la signature de l’acte.
Le droit rural de la chasse
Le droit de chasse est attaché à la propriété du fonds. Il se règle d’autant mieux qu’il est envisagé en amont d’une vente, d’un bail ou d’une transmission de terres.
L'étude vous accompagne
Baux ruraux
Rédaction et renouvellement des baux à ferme, relations entre bailleur et preneur, fin de bail.
Vente et échange de terres
Ventes de parcelles et de bâtiments agricoles, échanges amiables, division et bornage.
Transmission d'exploitation
Donation, donation-partage ou vente : organiser le passage de l'exploitation à la génération suivante.
Sociétés agricoles
Constitution et vie des structures agricoles, apports de biens, cessions de parts.
Droits de préemption
Information sur les droits de préemption susceptibles de s'appliquer, notamment ceux du preneur en place et de la SAFER.
Servitudes et accès
Servitudes de passage, d'écoulement des eaux ou de réseaux attachées aux parcelles.
Baux de chasse
Rédaction et renouvellement des conventions de location du droit de chasse et de mise à disposition de parcelles.
Droit de chasse et transmission
Sort du droit de chasse lors de la vente, de la donation ou du partage d'un fonds.
Sociétés de chasse et ACCA
Relations entre propriétaires, sociétés de chasse et associations communales, droits de passage.
Bon à savoir
Le tarif des notaires est fixé par la loi et a une portée nationale. Pour toute prestation ne relevant pas du tarif national, n’hésitez pas à prendre attache avec l’étude sur la grille tarifaire. Consulter la page tarifs.
Une question sur vos terres ou votre exploitation ?
L’étude vous reçoit à Lencloître, par téléphone ou en visioconférence.